Samedi 7 juin 6 07 /06 /Juin 15:38

Souvent, lorsque je lisais les registres d'ancien régime, je rencontrais cette profession " Lieutenant aux fermes du Roy", et à cette époque (une bonne dizaine d'années) je pensais qu'il s'agissait d'une sorte de militaires fonctionnaires qui visitaient les fermes et je n'ai jamais pris le temps de me renseigner plus avant. 

En fait il s'agissait des "collecteurs d'impots" . Ouh ! la vilaine profession !

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Les impots ont toujours été la grande préoccupation des peuples et surtout des gouvernements, ce qui tente a prouver que rien n'a vraiment changé sous le soleil !

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Sous l'ancien régime " la ferme générale" est une compagnie privée et privilégiée, chargée de la collecte des "impots indirects".

En tre 1726 et 1790, ses agents sont appelés " Fermiers généraux".

 L'affermage est un mode de recouvrement des impots. Par un contrat appelé bail, le roi concède a des particuliers pour une durée limités le droit de collecter des impots et d'en conserver le produit moyennant le versement d'une somme d'argent appelé " prix du bail".

En 1780, les attributions de la ferme générale seont réduites, puis par un decret du 21 mars 1791, l'assemblée nationale constituante a supprimé la "ferme générale" et ce a compter du 1e avril 1791. ( non ce n'était pas un poisson d'avril !).

Part son organisation, elle correspondait sous l'ancien régime a l'une des formes que prend aujourd'hui " une délégation de service public", exemple à notre époque : le service de distribution de l'eau potable, assainissement  ou bien transport public. Une privatisation avant l'heure en somme.

Dans une telle délégation, l'Etat confie a un organisme privé des missions relevant d'un service public, en l'occurence ici, le recouvrement de certains impots.

Les fermiers généraux étaient ceux qui tenaient " à ferme" ou a "bail" les revenus publics, composés alors principalement des impots suivants :

la taille : est un impot direct sur chaque personne. Le plus impopulaire avec la gabelle.

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le taillon : impot spécial afin de subvenir aux besoins financiers des armées, et comme en ce temps la on se battait beaucoup, les impots de ce genre étaient incommensurables.

les aides : sont des impots indirects prélevés a tous les niveaux de la société sur les biens, les denrées et autres transports, elles seront supprimées en 1789, en 1788 elles avaient rapportées environ 50 millions de livres de l'époque ! Lorsque le seigneur du coin voulait constituer une dot pour sa fille, allez on collectait des "aides", quand il devait partir pour les croisades ou prendre les eaux a Vichy, allez hop, on collecte des aides ! Comment appellerait-on cela de nos jours ? Les taxes sur tout et n'importe quoi !!

La gabelle : taxe sur le sel. Le sel est un monopole royal, il concerne 6 % des revenus royaux !

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l'impot des tabacs : Le monopole des tabacs rapportent a la ferme générale un bénéfice d'environ 6 millions de francs de l'an 2000. Fin du monopole le 24 fevrier 1791, l'assemblée nationale y décréta qu'il serait libre a toute personne de cultiver, fabriquer et débiter du tabac dans tout le royaume...d'où le "Débit de tabac" ! De nos jours le "fermier général des tabacs" se nomme SEITA.

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plombs de scellés de la ferme générale

la dime : est une contribution volontaire (ou non !) en soutien d'une organisation religieuse chrétienne, aujourd'hui : denier du culte.

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le vingtième : est un impot direct touchant l'ensemble de la population dont le montant est 5 % ( le 1/20e), visant a amortir les dettes du royaume. S'ils ont amorti les dettes avec ce 1/20e alors devinez qu'elle est la dette de la France actuellement si certains prélèvements sont a 75%.     !

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les octrois à l'entrée des villes : impot indirect perçu par les municipalités à l'importation des marchandises sur le territoire, tels vin, huile, sucre, café etc.Notre taxe à l'importation actuelle.

Parfois d'origine obscure, les financiers qui prirent ces droits à " la ferme" réalisent rapidement des fortunes immenses qui leur permirent de jouer un rôle politique et social considérable, leur avidité et leurs excès choquèrent l'opinion publique de telle sorte que sur les "Fermiers généraux du bail de 1791" 28 furent exécutés suite au jugement du 28 floreal an 2, 3 emprisonnés et exécutés, 6 autres exécutés lors de procédures annexes et 7 survécurent.

On prenait moins de gants a l'époque !

 

En fait à notre époque, nous avons toujours autant d'impôts, ils ont d'autres noms afin de mieux faire "avaler les pillules" comme l'impot indirect, qui est un impot collecté par une autre personne que celle qui en supporte le coût.

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Les contribuables réels sont les consommateurs qui ont moins l'impression de payer des impots qu'avec l'impot direct.

Aussi les gouvernements qualifient-ils les impots indirects d'impots indolores. Pourtant quand les impots ne seraient-ce que locaux vous tombent dessus, ça fait mal !!

Les conseilleurs n'étant au grand jamais les payeurs, le peuple devra toujours mettre la main au porte-monnaie, et cela même si le porte-monnaie est est plus en plus vide.

Car en vérité je vous le dis, rien n'a vraiment changé sous le soleil !!!

Amen.

 

selma cayol

Par Du vieux Cayol à la Pelisse noire... - Publié dans : challenge A - Z 2014 - Communauté : généalogistes en tous genres
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Commentaires

merci pour cet article qui nous rappelle notre devoir de rédaction avant l'expiration des délais.... ;)
Commentaire n°1 posté par Elisabeth le 08/06/2014 à 16h10
Oui, rien de nouveau et de pire en pire ...
Commentaire n°2 posté par M'zelle Tinou le 18/06/2014 à 08h48

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